Préambule

Avant toute utilisation des services (ci-après les « Services ») proposés par Briser-la-glace, vous vous engagez à lire et à accepter les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU »). En devenant utilisateur (ci-après l'« Adhérent»), vous vous engagez à respecter les présentes CGU.

Cet engagement est effectif par le fait de cocher la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation » située dans le formulaire d'inscription. Si vous n’acceptez pas, vous ne pouvez pas poursuivre votre processus d'inscription et n'avez pas accès à l'utilisation des Services proposés par le site internet www.briser-la-glace.fr (ci-après le « Site »). Ces règles ont été édictées dans le respect de la législation afin de préserver les libertés des Adhérent et d'assurer un service internet de qualité.

Briser-la-glace est un site de rencontres virtuelles par voie électronique sur internet et par le biais d’une application mobile (actuellement en développement).

Briser-la-glace est un service géré par la société BLG SOLUTIONS, 33 chemin du Lautin à Cagnes sur mer, avec comme numéro de SIRET 822 142 402 00012.

Le site Briser-la-glace est hébergé par la société ONLINE, société anonyme simplifiée, inscrite au RCS Paris sous le numéro B 433 115 904, dont le siège social est ONLINE SAS - BP 438, 75366 Paris CEDEX 08.

Explications des termes :

Adhérent : désigne les utilisateurs/utilisatrices du site ayant adhéré aux présentes CGU.

CGU : Conditions Générales d'Utilisation désignant le présent contrat et s'appliquant, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des Services proposés par Briser-la-glace sur le site.

Postulez : Service permettant à l'utilisateur/utilisatrice de prendre un premier contact avec le profil concerné pour pouvoir ensuite discuter avec elle.

La personne contactée devra préalablement accepter la prise de contact pour pouvoir ensuite lui envoyer des messages sur son Compte Adhérent.

Compte Adhérent : Services de base (Profil, Compte de messagerie) permettant à l'Adhérent de disposer d'une identité au sein du réseau social virtuel du Site, et d'interagir avec les autres Utilisateurs sur le Site.

Site : désigne le site Internet Briser-la-glace accessible à l'adresse www.briser-la-glace.fr.

Premium : Désigne l’option payante permettant d’accéder à des services supplémentaires utilisables sur le Site.

Article 1 : objet du service

Le Site est un espace destiné aux seuls Adhérents, créé pour faciliter les rencontres virtuelles entre hommes et femmes, en leur permettant de faire connaissance, de s'amuser librement dans un contexte humoristique ou de s’envoyer des cadeaux (voir CGV)

Chaque Adhérent peut, librement et en toute confidentialité, communiquer et échanger informations et sentiments personnels afin de faire connaissance avec les autres Adhérents, dans les limites prévues aux présentes CGU.

Article 2 : conditions d'accès

2.1 Connexion aux services en ligne

Les équipements (hardware, software...) et frais de télécommunication permettant d'accéder aux Services sont à la charge exclusive de l'Adhérent.

2.2 Compte Adhérent :

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies par l'Adhérent, celui-ci se voit attribuer à titre personnel une fiche de profil et un compte de messagerie permettant de communiquer exclusivement entre Adhérents : l'ensemble de ces services constitue un Compte Adhérent.

L'Adhérent est présumé consulter régulièrement la messagerie mise à disposition dans le cadre de son Abonnement et sur lequel Briser-la-glace lui adressera l'ensemble des informations relatives à l'évolution et à l'exécution du présent contrat.

L'Adhérent accède aux Services de son Compte à l'aide d'un ou plusieurs identifiant(s) et d'un ou plusieurs mot(s) de passe qui sont strictement personnels et confidentiels.

L'Adhérent est responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification par des tiers, ainsi que des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son Compte Adhérent, et garantit Briser-la-glace contre toute demande à ce titre.

L'Adhérent peut désactiver son profil via son Compte Adhérent s'il ne souhaite pas être visible sur le site par les autres Adhérents.

Pour clôturer un compte Adhérent :

2.3 Condition pour être Adhérent :

Pour être Adhérent du Site, il convient :

L'Adhérent garantit la sincérité et la véracité des informations communiquées, et s'engage à les tenir régulièrement à jour en y accédant par son Compte Utilisateur. Briser-la-glace n'a pas pour obligation de vérifier la réalité de la prétendue identité de ses Adhérents et ne dispose pas des moyens techniques et/ou légaux le lui permettant. Néanmoins, en cas de doute sur la réalité des informations divulguées par l'Adhérent (et notamment sur l'âge), ou en cas de dénonciation par un tiers ou par un autre Adherent d'éléments laissant présumer l'existence d'une usurpation d'identité ou l'existence d'informations fictives délivrées par l'Adherent quant à son identité, Briser-la-glace se réserve le droit de : En cas de non-communication dudit justificatif dans les 10 jours, ou en cas d'usurpation d'identité avérée ou d'informations fictives pouvant porter préjudice à un tiers, l'Adhérent sera considéré comme contrevenant aux CGU et son Compte pourra être résilié.

2.4 Formulaire d'inscription

Le formulaire d'inscription est obligatoire pour accéder aux Services et souscrire à un Abonnement. Certaines informations doivent être fournies obligatoirement par l'Adhérent :

A titre optionnel, l'Adhérent peut communiquer :

A contrario, l’Adhérent ne pourra pas communiquer : Ces informations pourront être modifiées à tout moment par l'Adhérent dans les conditions prévues vis-à-vis des CGU.

2.5 Adresse postale :

Chaque Adhérent si il a rempli le champ « adresse postale » recevra une lettre avec un code d’activation. Ce code d’activation à usage unique, sert avant tout à valider l’adresse postale de l’Adhérent afin de recevoir par la suite des cadeaux d’autres Adhérent. L’Adhérent pourra changer à tous moment son adresse postale à travers son Compte Adhérent. L’adresse postale restera strictement confidentielle.

Article 3 : Le service Premium

3.1: Description du service « Premium ».

Briser-la-glace permet de discuter gratuitement avec un nombre limité de personnes ainsi que des services de base. Pour profiter pleinement des services du site, vous pouvez souscrire un abonnement d’un mois et acquérir des nombreux avantages décrits sur cette page ; (inscrire l’url du paiement et de la description du pack Premium). Le prix et les modalités de paiement sont accessibles en permanence sur le Site .Ces prix s’entendent toutes taxes comprises. Le paiement sera effectué par l’Adhérent par carte bancaire sur internet. Les services sont accessibles une fois le paiement reçu, c’est à dire une fois la transaction CB validée sur internet. A l’expiration de l’abonnement, en l’absence de résiliation notifiée par le membre admis dans la rubrique « Mon Compte > Mon abonnement » du site, l’abonnement est renouvelé automatiquement d’un montant et d’une durée identiques à celui initialement prescrit, hors offre promotionnelle. Le paiement d’un renouvellement fait l’objet d’un paiement par prélèvement automatique.

3.2 Droit de rétractation :

Chaque membre admis ayant souscrit une formule d’abonnement pourra, en application des dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation français, exercer un droit de rétractation dans un délai de 7 (sept) jours francs à compter du paiement d’une formule d’abonnement, sans avoir à justifier de motif, ni payer d’indemnité ou de pénalités. Conformément à l’article L.121-20-2 (1) du Code de la Consommation ce droit de rétractation ne pourra cependant pas être exercé à partir du moment ou le membre admis aura déjà accédé aux fonctionnalités payantes Briser-la-glace.fr dans le délai de 7 (sept) jours à compter du paiement d’une formule d’abonnement. Les fonctionnalités payantes sont détaillées dans la page Mon Compte/Mon abonnement. Pour être validée, la demande d’exercice du droit de rétractation devra être faite par courrier recommandé à l’adresse du siège social Briser-la-glace, le cachet de la Poste faisant foi pour le calcul du délai.

3.3 Résiliation :

Chaque membre admis pourra résilier son inscription au site Briser-la-glace en demandant la clôture de son compte ou l’arrêt de son renouvellement automatique sans motif dans la rubrique du site Briser-la-glace.fr intitulée « Mon Compte ». La résiliation n’entraînera en aucun cas le remboursement de la période restant à courir jusqu’à l’échéance du compte du membre admis concerné. La résiliation sera effective à la date d’expiration de l’abonnement en cours, à condition d’avoir été notifiée au moins 7 jours avant la date d’expiration de l’abonnement. Toute résiliation sur l’initiative de Briser-la-glace à raison de propos ou de comportements non conformes d’un membre admis, en particulier en violation de l’engagement de conformité et de non-discrimination, comme en cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, n’emportera pas non plus le remboursement de la période restant à courir jusqu’à l’échéance du compte du membre admis concerné , sans préjudice de dommages et intérêts sollicités par Briser-la-glace en réparation du préjudice subi.

3.4 Les obligations de l’adhérent :

Les Adhérents s'engagent :

3.5 Responsabilité de l’Adhérent :

L'Adhérent est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur le Site. Dans le cas où la responsabilité de Briser-la-glace serait recherchée à raison d'un manquement par un Adhérent aux obligations qui lui incombent au terme de la loi ou des CGU, ce dernier s'engage à garantir Briser-la-glace contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé à l'Adhérent. Briser-la-glace n'exerce aucun contrôle des sites et sources externes (pages web, forums...) vers lesquels redirigent les liens hypertextes mis en ligne par les Adhérents sur le Site et ne saurait être tenu responsable de leur contenu. A ce titre, les Adhérents sont invités à interrompre leur consultation et à alerter Briser-la-glace en cas de découverte d'un tel lien hypertexte pointant vers un site ou une source externe dont le titre et ou les contenus constituent une violation du droit français.

3.6 Dans le cas d’un non respect des CGU :

Briser-la-glace pourra également mettre tout adhérent en demeure de se conformer aux engagements pris au terme du présent article au moyen d’un courriel. Briser-la-glace pourra enfin exclure tout adhérent ne respectant pas strictement l’engagement de conformité et de non discrimination et les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, sans préjudice de toute autre mesure de nature à protéger adhérent et ses propres droits et, plus généralement, les présentes Conditions Générales d’Utilisation de Vente. L'Abonnement pourra être résilié de plein droit par Briser-la-glace avant sa date d'échéance en cas de non-respect des Conditions d'Utilisation ou de non-paiement de l'Abonnement conclu ou reconduit, après la réception d'un courriel de mise en demeure adressé à l'Adhérent et resté sans effet pendant 8 jours. En cas de suspension du compte, l’adhérent ne pourra prétendre à aucun remboursement de l’Abonnement ni à aucune indemnité, Briser-la-glace se réservant en outre tous ses droits à indemnisation pour les préjudices subis. Toute contravention grave, à savoir toute diffusion de contenu contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs, permet à Briser-la-glace de résilier l'Abonnement de plein droit, automatiquement et sans délai.

3.7 : Information sur le compte Adhérent résilié :

L’Adhérent est averti de la résiliation par courriel et conserve alors un accès libre à son Compte Adhérent afin de récupérer ses données. En cas de résiliation anticipée, l'Adhérent ne pourra prétendre à aucun remboursement de l'Abonnement ni à aucune indemnité, Briser-la-glace se réservant en outre tous ses droits à indemnisation pour les préjudices subis.

Article 4 : Briser-la-glace

4.1 Obligations de Briser-la-glace

Briser-la-glace s'engage à fournir aux Utilisateurs un service en ligne conforme aux règles de l'art et à la législation. La Configuration exigée pour bénéficier des Services du Site est :

Nous recommandons de télécharger la version la plus récente de votre navigateur Internet afin de profiter au mieux de Briser-la-glace.fr. En cas de suspension de l'accès aux Services due à une panne informatique ou en cas d'impossibilité d'utiliser les Services de Briser-la-glace pendant la durée de l'Abonnement (à l'exception du cas prévu à l'article 3.4), celui-ci sera prorogé de plein droit au profit de l'Utilisateur pour une durée équivalente à celle de la suspension des Services.

4.2 Responsabilité

Briser-la-glace n'est pas responsable des cas d'escroquerie, d'usurpation d'identité et autres infractions pénales commises par des Utilisateurs au moyen du Site et des Services mis à leur disposition, ou d'atteintes à l'image ou à la vie privée d'un tiers commises dans les mêmes conditions.
Briser-la-glace se réserve le droit de sauvegarder tout contenu litigieux, notamment pour le mettre à disposition des autorités compétentes.
Briser-la-glace n'est pas responsable des rencontres « réelles » organisées par les Adhérents. Il est rappelé aux Adhérents qui souhaiteraient organiser de tels rendez-vous sous leur seule responsabilité, Briser-la-glace n'est pas en mesure de garantir l'identité des Adhérents rencontrés sur le Site : il est donc nécessaire de prendre des précautions d'usage lors de telles rencontres physiques (avertir un proche de ce rendez-vous, choisir un lieu public...).
Nous mettons tout en œuvre pour limiter ce genre de fraude grâce à votre aide pour signaler les faux profils ou les personnes qui ne respectent pas les CGU.
Briser-la-glace prohibe toute organisation par les Adhérents ou par des tiers de manifestation(s), réunion(s) collective(s) de ses membres au moyen du Site et des Services mis à disposition des Adhérents. A ce titre Briser-la-glace ne saurait être tenu responsable d'un trouble à l'ordre public ou des dommages causés par les Adhérents et les tiers ayant participé à une telle réunion.

Briser-la-glace ne garantit pas que les Services seront utilisables en cas de défaillance du Fournisseur d'accès Internet de l'Adhérent, ou en cas de non fonctionnement ou de mauvaises conditions d'accès provoquées par l'encombrement du réseau internet et toutes autres raisons extérieures à Briser-la-glace et ses prestataires, et ayant un caractère de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Article 5 : Confidentialité :

5.1 : Cookies et droit de rectification des données personnel.

Le site Briser-la-glace utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le membre durant la consultation des Sites afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. De plus, ces cookies sont nécessaires à la fourniture au site Briser-la-glace des Services souscrits par le membre. Le membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Briser-la-glace et a fait l'objet de déclarations auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - "CNIL") sous le numéro 1998744 en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et libertés.

L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant soit directement en modifiant sa fiche profil, soit en contactant Briser-la-glace.fr à l'adresse suivante : support@briser-la-glace.fr

Les informations ainsi collectées sont destinées à être utilisées exclusivement par Briser-la-glace. Toute diffusion à des tiers des données personnelles recueillies sur les Adhérents fera l'objet d'une demande expresse et préalable.

5.2 : Type de données personnelles collectées par Briser-la-glace :

Lorsqu'il s'inscrit sur le Site, l'Adhérent est amené à fournir des informations le concernant conformément à l'article 2.4.

Les données personnelles ainsi collectées relèvent d'un caractère public ou privé en fonction de leur nature. Les données privées sont accessibles par certains salariés de Briser-la-glace, strictement habilités à cet effet ; tandis que les données publiques sont accessibles depuis internet par les autres Adhérents et visiteurs du site, ou éventuellement sur support vidéo et/ou papier dans tout lieu où Briser-la-glace viendrait promouvoir le site et ses Adhérents.

Sont considérées comme des données personnelles à caractère privé :

La saisie des informations relatives à la carte bancaire est obligatoire pour tout paiement par carte. A ce titre la conservation du numéro de carte bancaire ne constitue pas une condition d'utilisation des Services qui restent accessibles par d'autres moyens de paiement.

Les Adhérents acceptent expressément que Briser-la-glace conserve leurs données bancaires de manière sécurisée, afin de leur éviter de nouvelles saisies lors d'une prochaine commande. Si un Adhérent souhaite modifier ses coordonnées bancaires, il peut y accéder après chaque commande dans la rubrique »Mon compte». Dans tous les cas celles-ci restent renseignées jusqu'à la fin de validité de sa carte bancaire.

Pour les besoins du paiement, les coordonnées bancaires sont collectées par notre prestataire en matière de paiement PAYBOX qui fait usage d'un algorithme de chiffrement permettant de générer deux clefs lors de la première saisie des données de la carte par l'Utilisateur. Une clef est conservée par le prestataire et l'autre par Briser-la-glace.fr : les parties ne peuvent ainsi individuellement disposer de données exploitables et portant sur les cartes des Adhérents. Cette solution est certifiée PCI DSS par VISA et MASTERCARD : cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d'assurer la confidentialité et l'intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données concernant la carte et la transaction.

Plus généralement, les informations nominatives que vous nous confiez ne seront jamais transmises à un tiers sans votre accord, elles resteront protégées et ne seront utilisées que dans le cadre du fonctionnement de ce service, pour communiquer avec vous. Néanmoins, certaines données personnelles peuvent avoir un caractère public :

Ces informations publiques sont susceptibles de révéler l'origine ethnique de l'Adhérent, sa nationalité, ou sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations facultatives, l'Utilisateur manifeste son souhait et par conséquent son consentement explicite au traitement de données dites « sensibles » par Briser-la-glace et en prend librement la responsabilité exclusive.

5.3 Validation du profil par l’intermédiaire d’une photo.

Pour valider son profil, il faut également envoyer au moins une photo qui représente obligatoirement l’adhérent avec le visage bien visible (sans lunette de soleil) et habillé (pas de maillot, torse nu etc..). Si il y a un doute sur la photo (usurpation d’identité par exemple), Briser-la-glace se réserve le droit de refuser l’inscription ou de demander une autre photo à l’adhérent. Lors de son inscription, l'Adhérent accepte la publication de la photo sur son profil ou éventuellement sur support vidéo et/ou papier dans tout lieu où Briser-la-glace viendrait promouvoir le site et ses Adhérents.

Article 6 : Propriété intellectuelle :

La marque Briser-la-glace (dépôt INPI), et les logos sont la propriété intellectuelle exclusive de Christophe ROBERT (SIRET 822 142 402 00012) et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, sans l'autorisation expresse de Briser-la-glace, sous peine de poursuites judiciaires.

Les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le Site et plus globalement les éléments permettant d'assurer ou de faciliter la navigabilité au sein du Site - architecture, design, pages de code, pages CSS, et autres éléments - sont la propriété intellectuelle exclusive de Briser-la-glace et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, sans l'autorisation expresse Briser-la-glace, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par Briser-la-glace à l'Adhérent sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'Abonnement. Toute autre utilisation par l'Utilisateur est interdite sans l'autorisation de Briser-la-glace.

L'Adhérent s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site.

L’Adhérent concède à Briser-la-glace une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus publics fournis par ce même Adhérent, aux fins de diffusion sur le Site. Cette licence comprend notamment, sous réserve des dispositions de l’article 7.1, le droit pour Briser-la-glace de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les contenus publics concernant l’Utilisateur (informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.) sur tout ou partie du Service Briser-la-glace (sur le Site, par courriel…) et/ou dans les mailings de Briser-la-glace et de manière générale sur tous supports de communication électronique (courriel, SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre du Service. A ce titre, l’Utilisateur autorise expressément Briser-la-glace à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services Briser-la-glace ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour l’Europe pour toute la durée d'exécution des présentes CGU entre l’Adhérent et Briser-la-glace. L’Adhérent s'interdit de copier, reproduire, ou utiliser les contenus relatifs aux autres Adhérents autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

Article 7 : Droit applicable.

Tout litige né de l'exécution des présentes CGU sera soumis au droit français, la langue d'interprétation des présentes CGU étant la langue française.

Article 8 : Juridiction compétente

Tout litige né de l'exécution des présentes CGU ou en relation avec les présentes CGU sera soumis aux juridictions compétentes sur le territoire français. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étai(en)t déclarée(s) nulle(s) en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autre stipulations garderont toute leur force et leur portée sous réserve que les présentes CGU ne soient pas dénaturées, et que cela n'entraîne pas un déséquilibre significatif des obligations à la charges des parties. Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une des quelconques dispositions des présentes CGU ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.